Conditions Générales d’Utilisation de https://patrimoinenormand.com
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
1. Objet
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2. Acceptation des CGU
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3. Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit. ÉDITIONS SPART met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès continu et sécurisé du Site, sans toutefois garantir la disponibilité ininterrompue ni l’absence d’erreurs.
4. Contenu et propriété intellectuelle
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5. Obligations de l’Utilisateur
- L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Il s’interdit d’introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant dans le Site.
6. Responsabilité
ÉDITIONS SPART apporte le plus grand soin au contenu du Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences de l’utilisation des informations diffusées. L’Utilisateur reste seul juge de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.
7. Données personnelles
Pour tout renseignement sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Liens externes
Les liens pointant vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité d’ÉDITIONS SPART quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.
10. Modification des CGU
ÉDITIONS SPART se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page sera systématiquement mise à jour. Merci de consulter régulièrement cette page.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Caen, sauf disposition légale contraire impérative.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact[at]patrimoinenormand.com
