Politique de confidentialité de https://patrimoinenormand.com
Dernière mise à jour : 28 mai 2025
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- SIREN : 518 745 260
- SIRET (siège) : 518 745 260 00027
- TVA intracommunautaire : FR 93 518 745 260
- Code NAF/APE : 5811Z (édition de livres)
- Email : contact@patrimoinenormand.com
- Téléphone : +33 2 31 79 11 77
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez notre référent RGPD :
contact@patrimoinenormand.com.
2. Données collectées
2.1 Données de navigation
Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques via des cookies et traceurs, notamment :
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- Pages visitées et durée de consultation
- Site référent et itinéraire de navigation
2.2 Données personnelles fournies volontairement
Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou vous abonnez à notre newsletter, nous collectons :
- Nom et prénom
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3. Finalités du traitement
- Gérer les demandes de contact et y répondre (support, informations).
- Envoyer des newsletters et informations éditoriales (avec votre consentement).
- Analyser la fréquentation du site (statistiques anonymisées).
- Améliorer l’ergonomie, le contenu et les fonctionnalités du site.
- Assurer la sécurité et l’optimisation technique du site.
4. Base légale
- Navigation : intérêt légitime (optimisation, sécurité).
- Contact / newsletter : consentement libre, préalable et explicite.
5. Cookies et traceurs
Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous utilisons :
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6. Destinataires des données
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7. Transferts hors Union européenne
Si l’un de nos prestataires est situé hors UE, nous vérifions qu’il offre des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
8. Conservation des données
- Données de navigation : conservées 13 mois maximum.
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9. Sécurité
Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles (HTTPS, pare-feu, sauvegardes régulières) pour protéger vos données.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition.
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- Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr (3 place de Fontenoy, 75334 Paris CEDEX 07).
Pour exercer vos droits : contact@patrimoinenormand.com
11. Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique. La date « Dernière mise à jour » en haut de page sera révisée en conséquence. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.