Aux sources du droit normand

2^e partie

La Bibliothèque Nationale conserve les deux plus anciens coutumiers connus pour la Normandie dont la rédaction même si elle est contemporaine du rattachement à la France témoigne d’une science juridique en usage au cours des XII^e et XIII^e siècles dans le Cotentin.

Page de titre du « Très Ancien Coutumier ». Le texte français présente la coutume avec l’exposé des « lois et établissements de Normandie » (cf ligne 3). À noter la richesse décorative des majuscules et des lettrines. (BNF, DMS fr. 5959 fol. 2.)

Les deux monuments juridiques normands

Il est indéniable que la conscience collective normande peut se targuer d’être le berceau historique d’un phénomène qui va bouleverser le système juridique du Moyen Âge, bien avant l’influence du droit romain et des pays de droit écrit au sud du royaume sur les pays de droit coutumier situés au nord de la Loire. Cette légitime fierté repose sur l’existence de deux traités, véritables joyaux de la science juridique normande, qui ont pour appellation la « Summae Maukael » et les « Statuta et Consuetudines Normannie ». Le mouvement de rédaction privé de la coutume en Normandie pose aussi la question de l’identité présumé des auteurs, de la localisation précise de leur travail ainsi que le cheminement des ouvrages de droit ainsi formulés. C’est ce que nous allons examiner pour chacun des deux coutumiers normands.

Parmi les trésors que recèlent la Bibliothèque Nationale, il y a sous les cotes: manuscrit latin 12883 et 18557, les deux plus anciennes versions connues de la « Summae Maukael ». Parvenues jusqu’à nous, le destin de ce traité de droit coutumier normand est tout à fait extraordinaire, nous allons retracer ce parcours peu commun en essayant d’éclairer les possibles auteurs. Ce recueil, également dénommé « Grand coutumier de Normandie » dans les copies en langue française du XV^e siècle, est composé des lois et coutumes de Normandie, postérieure à sa conquête par le roi Philippe Auguste en 1204. Mais qu’en est-il de la localisation exacte de sa rédaction ?

Les relations commerciales existantes entre les îles anglo-normandes et Granville ou Valognes aux XIIe et XIIIe siècles ont favorisé le recours au droit coutumier normand puis son application et sa conservation pour plusieurs siècles dans les îles de Jersey et de Guernesey. (© BNF.) — Les relations commerciales existantes entre les îles Anglo-Normandes et Granville ou Valognes aux XII^e et XIII^e siècles ont favorisé le recours au droit coutumier normand puis son application et sa conservation pour plusieurs siècles dans les îles de Jersey et de Guernesey. (© BNF)

Dans les deux plus anciennes versions conservées à la BNF, l’hypothétique auteur place le règlement des litiges portant en droit privé de la famille sur les « brefs de douairie et d’establie » à Valognes.

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