Le recueil de jugements de l’Échiquier de Normandie

Hormis les textes de la Coutume Normande parvenus jusqu’à nous, rares sont les exemples de décisions de la pratique juridique normande. L’un des seuls témoignages de l’application du droit normand au XIII^e siècle est contenu dans ce fameux recueil.

Gravure du XIXe siècle montrant le Parlement de Rouen ou l’Échiquier résidait à partir des XIVe et XVe siècles. — Gravure du XIX^e siècle montrant le Parlement de Rouen ou l’Échiquier résidait à partir des XIV^e et XV^e siècles. (Coll. Patrimoine Normand)

L’action et le rôle de l’Échiquier

L’Échiquier de Normandie était la cour de justice où s’appliquait le droit normand. Cette cour recevait les affaires de justice et elle jugeait en dernier ressort. À côté de la lettre conservée dans les Coutumiers, l’Échiquier lui, exerçait la pratique de ce droit en jugeant des cas pratiques. Le contenu de ces décisions est donc riche d’enseignement pour une meilleure compréhension du droit normand autour des XIII^e et XIV^e siècles.

Car à partir du XIII^e siècle, les jugements de l’Échiquier de Normandie commencent à être consignés par écrit dans un registre officiel et authentique. Cette pratique servait à fixer la pratique donc à servir de jurisprudence. Ce fameux recueil est perdu mais la substance est, pour certains chapitres, encore accessible à travers quelques compilations de décisions de justice rédigées au cours du XIII^e siècle.

Page de titre de l’ouvrage de Mr Léopold Delisle qui reste le principal livre sur l’identification et l’inventaire des registres de jugements de l’Echiquier. — Page de titre de l’ouvrage de Léopold Delisle qui reste le principal livre sur l’identification et l’inventaire des registres de jugements de l’Echiquier. (Coll. Patrimoine Normand)

Les fragments du recueil

Ces compilations sont au nombre de quatre. La première comprend 659 actes qui couvrent la période 1207-1243. On n’en connaît qu’un seul exemplaire qui forme la seconde partie du manuscrit Y 9.90 de la bibliothèque de Rouen. Il se présente sous la forme d’un petit volume in-4, de 82 feuillets de parchemin. L’écriture, disposée sur deux colonnes, offre les caractères de la fin du XIII^e siècle. Dans la première partie de ce manuscrit, on trouve le texte latin de la Coutume de Normandie. Il est suivi d’une note relative aux droits que le Duc de Normandie avait sur les filles de ses vassaux, sur les gros poissons et sur les plaits de l’Epée. La seconde partie du manuscrit est remplie par les jugements de l’Echiquier. Ce manuscrit faisait autrefois partie de la bibliothèque de l’abbaye de Jumièges.

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