Parlement de Normandie au XVIII^e siècle :

parcours mouvementé de Rouen à Bayeux

Dans un précédent article, l’origine et l’installation du Parlement de Normandie à Rouen ont été abordées. Ses prérogatives, sa composition et ses champs d’actions ont également été évoquées en soulignant plus particulièrement son action de résistance face à la pratique absolutiste du pouvoir par Louis XV. Ce comportement récurrent de contre-pouvoir à l’absolutisme triomphant du XVIII^e siècle entraîne en 1771 une réaction royale lourde de conséquences. Le roi, excédé des prétentions de ses Parlements, y compris celui de Normandie, décide de « casser » ces cours souveraines de justice. Une profonde réforme du Chancelier Maupeou délocalise les Parlements et rogne leurs pouvoirs de nuisance politique. Débaptisé et démembré, le Parlement de Rouen laisse la place à deux « cours de justice supérieure ». Cette nouvelle institution devient bicéphale, l’une à Rouen, l’autre s’installe sur ordre royal à Bayeux. Les conséquences de ce transfert sont importantes aussi bien à Rouen qu’à Bayeux qui, pour cette dernière, profite de l’arrivée de la noblesse de Robe. Épisode marquant de l’histoire de la Normandie, ces événements ont surtout profondément modifié le patrimoine urbain de la ville de Bayeux qui s’offre encore aujourd’hui à nous.

Photo du palais du Parlement de Rouen. — Palais du Parlement de Rouen. Installé dans ce palais depuis le début du XVI^e siècle, le Parlement de Normandie, principal opposant à l’absolutisme fut cassé par le chancelier Maupeou et ses salles accueillirent de 1771 à 1775 le conseil supérieur de Rouen. (Photo Éric Bruneval © Patrimoine Normand)

La lutte entre le roi et les parlements

L’histoire du Parlement en Normandie sous l’Ancien Régime ne saurait faire l’économie de l’expérience judiciaire du chancelier Maupeou. La réforme entreprise en 1771 révèle en effet au grand jour, et avec une acuité encore sans précédent, l’ampleur des conflits qui ont opposé l’administration royale et l’aristocratie parlementaire depuis l’avènement au trône de Louis XV. C’est à l’issue de ces longues années de lutte, qui avaient mis en péril l’autorité du roi et de ses représentants, que le gouvernement royal s’était engagé vers le coup de force.

Depuis le milieu du XVII^e siècle, les parlements de France développaient des thèses difficilement compatibles avec la souveraineté royale et surtout avec la nature monarchique du pouvoir. La noblesse de robe composant le personnel parlementaire soutenait que les différents parlements du royaume siégeant à Paris, Rennes, Rouen, Pau, Toulouse et dans les autres villes de France ne formaient qu’un seul « Grand Parlement de France ». Pour cette raison, ils se déclaraient solidaires entre eux et légitimaient des actions d’obstruction au roi. Car, pour les parlementaires, il était de la nature même de la monarchie française que le roi gouvernât en consultant les avis des parlements. En conséquence, les parlements avaient la libre vérification des lettres patentes du roi qui impliquait liberté pleine et entière d’accepter ou de refuser d’enregistrer les textes législatifs royaux. Ainsi le droit de remontrance et d’enregistrement, dévolu au Parlement de Normandie comme aux autres cours du royaume, devint une arme redoutable face au roi. D’un outil de technique juridique, l’enregistrement se transforma sous l’action des parlementaires en un véto à la politique royale.

Actuelle entrée de la mairie et du musée Baron Gérard à Bayeux. (Photo Éric Bruneval © Patrimoine Normand)

A partir des années 1760, une véritable partie de bras de fer s’engagea entre le roi et les parlements. Dès lors que le roi tenait un lit de justice pour obliger le Parlement de Paris notamment à obéir, aussitôt tous les parlements se coalisaient, entamaient des cessations concertées de services ou bien démissionnaient collectivement. Comme les incessantes et innombrables représentations, admonestations et objurgations du monarque demeurèrent vaines, excédé par l’opposition systématique des parlements, Louis XV décida d’en finir, ce fut au chancelier Maupeou qu’il revint de chercher à faire entrer dans le rang les parlementaires en leur enlevant leurs prérogatives politiques.

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