Le droit de varech

Le droit normand, systématisé dès le XIII^e siècle à travers le « Grand Coutumier de Normandie », présente bien des usages originaux reflétant la particularité d’une province ouverte sur la mer. En effet, la Normandie grâce à sa longueur de côte ainsi qu’à son peuplement viking est, dès le Moyen Âge, empreinte d’une forte culture maritime qui se retrouve dans nombre de règles de droit, à commencer par l’un des plus spécifiques : le droit de varech.

Photomontage avec : à gauche : couverture et chapitre des commentaires sur la coutume de Normandie de Pesnelle. À droite : ouvrage ouvert au chapitre concernant les articles sur le droit de varech. Publié au XVIIIe siècle, ce traité est un témoignage de la survivance de cette pratique et des efforts de la doctrine pour approfondir les questions juridiques portant sur le droit de varech. — À gauche : couverture et chapitre des commentaires sur la coutume de Normandie de Pesnelle. À droite : ouvrage ouvert au chapitre concernant les articles sur le droit de varech. Publié au XVIII^e siècle, ce traité est un témoignage de la survivance de cette pratique et des efforts de la doctrine pour approfondir les questions juridiques portant sur le droit de varech. (© Patrimoine Normand)

Une culture de la mer

Dès le X^e siècle, la fondation de colonies de peuplement en Normandie par les habitants du monde viking marque profondément non seulement la démographie locale mais aussi les usages et traditions grâce à l’apport d’une civilisation avant tout maritime. Si ces conquérants se sédentarisent au cours des décennies suivantes et se transforment peu à peu en travailleurs de la terre, leur connaissance et leur savoir-faire en tant que marins vont se perpétuer à travers deux domaines spécifiques, d’une part le vocabulaire propre à la navigation, à ses techniques ou à la géographie maritime (la plupart des mots français concernant ses thèmes ont une origine étymologique scandinave) et, d’autre part, dans le droit normand qui devient le témoin de cette filiation historique et culturelle.

La configuration physique de la Normandie, qui comprend une façade maritime importante a façonné tout un pan du droit qui porte sur les choses de la mer. Parmi ses différentes règles qui portent entre autres sur les conflits entre marins ou les juridictions compétentes par rapport aux lieux de navigation, un droit émerge par son originalité et son contenu. Il s’agit du droit de varech. Présent dans le « Grand Coutumier de Normandie », le droit de varech a été appliqué jusqu’à la Révolution Française. Ce droit a été repris dans la coutume de Normandie rédigée en 1583 et seule invocable jusqu’en 1789, cet usage a été également traité dans l’ordonnance de la Marine promulguée par le roi en 1681.

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